Journal officiel de l'Union européenne
Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005R0001:FR:HTML
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28/02/2010
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